Pascal Cohade

De: Pascal COHADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Pascal COHADE
juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal COHADE
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pascal COHADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140559(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pascal Cohade
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000781888(source JORF)
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Pascal Cohade
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000769850(source JORF)
habilitation
06 Juin 200106/06/2001
De: Pascal Cohade
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1989
JORFTEXT000000222222(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Pascal Cohade
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er mars 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000221063(source JORF)
habilitation
02 Mars 200102/03/2001
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766874(source JORF)
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000400225(source JORF)
habilitation
07 Juin 200007/06/2000
De: Cohade (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
(Jean-Claude)
JORFTEXT000000216386(source JORF)
inscription
31 Mars 200031/03/2000
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210397(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
4 janvier 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575292(source JORF)
habilitation
14 Janvier 199914/01/1999
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755253(source JORF)
habilitation
30 Juin 199830/06/1998
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
9 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000569491(source JORF)
habilitation
13 Décembre 199713/12/1997